CONSENTEMENT
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POLITIQUE DE CONTENU
Vous déclarez comprendre que tous les messages, les commentaires, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons et tout autre matériel (« Contenu ») envoyé, transmis ou relié au Service relèvent de la responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Concrètement, vous serez tenu responsable de tous les Contenus que vous téléchargez, envoyez ou distribuez à travers les Services. Vous déclarez comprendre que JULIENNE-YOGA.COM ne contrôle pas tout et ne peut être tenu responsable du Contenu distribué à travers le site Internet et que, lorsque vous utilisez le site, vous pourrez vous trouver face à des Contenus offensifs, déplacés, indécents ou choquants. De plus, le site JULIENNE-YOGA.COM et les Contenus publiés à travers son site sont susceptibles de comporter des liens vers d'autres sites Internet qui n'ont aucune relation avec JULIENNE-YOGA.COM JULIENNE-YOGA.COM ne peut aucunement garantir la véracité ou l'authenticité des informations contenues sur de tels sites. Si vous vous redirigez vers d'autres sites Internet, vous le ferez à vos propres risques. Vous reconnaissez que JULIENNE-YOGA.COM n'effectue pas de prévisualisation ni n'approuve le Contenu avant sa publication. Toutefois JULIENNE-YOGA.COM se réserve le droit de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu distribué à travers du Service qui contrevienne à l'esprit du site ou enfreigne les Conditions.
CONDUITE
Vous vous engagez à ne pas distribuer ni envoyer les contenus :
a. contrevenant aux lois en vigueur,
b. nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants.
c. qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;
d. usurpant l'identité d'un tiers, y compris (mais non limité à) les employés de JULIENNE-YOGA.COM;
e. contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement;
f. faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion;
g. contrevenant aux termes d'un brevet d'invention, marque enregistrée, secret commercial, droit d'auteur ou d'autre droit de propriété de toute autre personne, ou Contenu dont l'Utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition du public conformément à une disposition légale, à une relation contractuelle ou fiduciaire.
h. représentant ou contenant une forme de marketing d'affiliation, code de référencement, « junk mail » ou « spam », lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité non sollicitée.
i. représentant ou contenant une forme de publicité ou de sollicitation si (1) ce Contenu est placé dans une section ou une catégorie non destinées à de telles fins; ou (2) si ce Contenu est envoyé par courriel aux utilisateurs de JULIENNE-YOGA.COM qui avaient demandé à ne pas recevoir d'informations commerciales;
j. contenant des liens vers des services commerciaux ou des sites Internet, sauf les cas clairement définis par JULIENNE-YOGA.COM;
k. promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi française;
l. contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, les fichiers et les programmes destinés à détruire ou diminuer le bon fonctionnement de n'importe quel équipement informatique (logiciel ou hardware) ou de télécommunication;
m. qui interrompent les connexions normales en envoyant un nombre excessif de messages au Service (flooding attack) ou qui interrompent en général l'accès normal des usagers au Service;
n. qui utilisent de fausses adresses email ou de fausses en-têtes ou manipulent de façon générale les identifiants afin de dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service.
De plus, vous vous compromettez à ne pas :
a. poursuivre ni harceler personne;
b. recueillir des informations personnelles concernant d'autres usagers à des fins commerciales ou illégales;
c. avoir recours à des moyens automatiques tels que des robots, des outils d'exploration des données, etc. pour télécharger des données depuis le Service – à l'exception des moteurs de recherche (par ex. Google) et des archives publiques non commerciales (par ex. archive.org) qui sont conformes à nos fichiers robots.txt;
d. publier de Contenu global ou hors de propos, publier continuellement le même Contenu ou faire supporter un poids disproportionné à notre infrastructure;
e. publier le même article ou service dans plus d'une catégorie, ou dans plus d'une région; ou
f. tenter d'accéder aux systèmes informatiques de JULIENNE-YOGA.COM ou tenter d'une façon ou d'une autre d'interrompre, de diminuer, de nuire au fonctionnement de, ou de détériorer le Service ou le site Internet de JULIENNE-YOGA.COM.
g. soumettre des julienne-yoga.com de service sexuel tarifé. Ces julienne-yoga.com sont totalement interdites, et nous nous réservons le droit de porter plainte contre leurs auteurs.
h. soumettre des julienne-yoga.com pour adultes si vous n'avez pas au moins 18 ans. Utiliser une rubrique pour adultes si vous n'avez pas au moins 18 ans.
i. soumettre des photos pornographiques ou de nudité. Les parties intimes doivent être masquées, y compris dans la rubrique adultes.
j. soumettre des annonce d'incitation à la prostitution.
k. soumettre des annonce pédophiles.
4. CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATION DU PUBLIC
Lorsque vous utilisez le site de JULIENNE-YOGA.COM.TGvous déclarez et vous engagez à ce que JULIENNE-YOGA.COM.TGconserve ou divulgue, à son entière discrétion, votre Contenu ou vos données, telles que les adresses email et IP, l'horodatage ou toute autre information concernant l'utilisateur, si exigé par la loi ou si, agissant de bonne foi, la préservation ou la divulgation est considérée dans ces cas comme nécessaires afin de : suivre des procédures légales; appliques ces Conditions; veiller à ce qu'aucun Contenu ne viole les droits de tierces parties; veiller à ce qu'aucune information de contact (par ex. numéro de téléphone, adresse du domicile) de tiers n'est publiée ou transmise sans leur consentement ou dans des cas de harcèlement; veiller à la protection des droits et à la sécurité des biens et des personnes tant pour JULIENNE-YOGA.COM.TGque pour ses usagers ou le grand public.
5. NOTIFICATION DES AVIS D'INFRACTION
Si vous pensez que votre travail a été copié et que l'on a porté atteinte à votre droit d'auteur ou à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à partir de la page « Contact ».
A cette fin, veuillez fournir à nos représentants les indications suivantes :
a. Identifiez le contenu sur le site JULIENNE-YOGA.COMqui, selon vous, viole vos droits, en n'oubliant pas de donner suffisamment d'indications afin que nous puissions le localiser sur notre site.
b. Une déclaration faite en votre nom indiquant que vous disposez de raisons suffisantes pour prouver que le contenu litigieux n'a pas l'accord de son auteur ni de son agent et enfreint la loi;
c. Une déclaration faite en votre nom (1) assurant que les informations présente dans votre déclaration sont fiables et (2) démontrant que vous êtes propriétaire du droit d'auteur en question ou êtes autorisé à agir en son nom;
d. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail; et
e. Votre signature physique ou électronique.
Nous nous réservons le droit de retirer les contenus lorsque nous soupçonnons toute enfreinte à ces conditions ou toute violation des droits.
6. PRATIQUES CONTRE LE « SPAM »
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7. TRANSACTIONS AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES
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8. LIMITES ET RÉSILIATION DU SERVICE
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